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Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)

Avertissements

Accès aux soins pour les femmes enceintes éloignées des maternités

Un décret d’application doit venir préciser cette mesure annoncée dans la loi de financement de la sécurité sociale .

Les informations contenues dans cette page restent d’actualité et seront modifiées dès l’entrée en vigueur du texte.

Les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à 100 % du tarif conventionnel de la sécurité sociale. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement.

Du début de la grossesse jusqu’à la fin du 5e mois

Consultations liées à la grossesse

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3 e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l’assurance maternité.

L’assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d’avance de frais (tiers payant), les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse, par exemple :

  • Consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3 e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4 e mois de grossesse jusqu’à la date de l’accouchement)

  • Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l’examen prénatal précoce

  • Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).

Les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5 e mois de grossesse sont prises en charge à 70 % .

Dentiste

Vous pouvez bénéficier, à compter du 4 e mois de grossesse, d’un examen de prévention bucco-dentaire. Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire. Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre dentiste. Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie.

Autre consultation

Les autres consultations, que celles liées à la grossesse, et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.

Du 6e mois à l’accouchement

Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation) sont pris en charge à 100 % . Vous n’avez pas d’avance de frais à faire (tiers payant). Ceci pour tous vos frais qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

La 3 e échographie bénéficie de la prise en charge à 100 % . En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d’autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.

Les frais d’accouchement (honoraires d’accouchement, péridurale) et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont aussi remboursés à 100 % . Les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision…​) ne sont pas pris en charge.

Si vous choisissez d’accoucher dans une clinique privée non conventionnée, certains frais restent à votre charge. Ces frais comprennent les dépassements d’honoraires et les frais pour confort personnel.

À savoir

les frais de transport à l’hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, sont pris en charge sur prescription médicale.

Les 12 jours après l’accouchement

Vous continuez d’être prise en charge à 100 % et à bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux, qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

Une sage-femme vous suit, vous et le bébé, jusqu’au 12 e jour après la naissance. La 1 ère visite de la sage-femme à votre domicile a lieu dans les 48 heures qui suivent votre sortie de maternité.

À savoir

les frais de transport à l’hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, sont pris en charge sur prescription médicale.

Direction de l’information légale et administrative

13/05/2020

Comment faire si

Où s’adresser

A voir aussi :

Définitons

Examen prénatal précoce (EPP) : Entretien, non obligatoire, avec un professionnel de la naissance (gynécologue. sage-femme…​) afin de faire le point sur la santé de la femme enceinte, d’organiser son suivi de grossesse et de repérer les situations de peur, d’angoisse chez la future mère ou le futur père

Grossesse pathologique : Grossesse qui menace directement la santé de la mère et de l’enfant

Pour en savoir plus

Références