Logo Commune de Buxy

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Famille / Déclaration de décès, obsèques et sépulture / Crémation

Crémation

La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d’une personne décédée. On parle aussi «d’incinération» . Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise de pompes funèbres s’occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies. Si le défunt n’a pas souscrit de contrat d’obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.

Qui décide de la crémation ?

Le défunt a indiqué sa volonté

Si le défunt avait exprimé le souhait d’être incinéré, ses proches doivent respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l’a indiquée (oralement ou par écrit).

Le défunt n’a pas laissé d’indication

La décision appartient à aux proches du défunt.

À noter

en cas de désaccord entre les proches du défunt sur l’organisation de ses funérailles, le tribunal judiciaire du lieu du décès peut être saisi .

Dans quel délai la crémation doit-elle avoir lieu ?

Les délais varient le lieu du décès :

Décès en France

La crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 jours ouvrables après le décès.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l’entreprise de pompes funèbres s’occupe de la démarche.

À noter

la crémation peut avoir lieu jusqu’à 6 jours après le transfert du corps en métropole si le décès a lieu en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Terres australes et antarctiques françaises ou à Wallis-et-Futuna

Décès à l’étranger

La crémation, avec transfert du corps en métropole, peut avoir lieu jusqu’à 6 jours après l’entrée du corps en France.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l’entreprise de pompes funèbres s’occupe de la démarche.

Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?

Dans une commune de plus de 5 000 habitants

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

  • Mairie

  • Établissement de santé

  • Salle d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires

L’entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

  • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

  • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

  • Bon de commande en cas d’acceptation du devis

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Dans une commune de moins de 5 000 habitants

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

  • Mairie

  • Établissement de santé

  • Salle d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires

L’entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

  • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

  • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

  • Bon de commande en cas d’acceptation du devis

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

**En général** , après la link:/Particuliers/F909[déclaration de décès] , des formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques.

L’entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

L’autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

  • Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l’organisation des obsèques

  • Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l’absence de problème médico-légal

Toutefois, il y a des cas particuliers .

La personne décédée avait une prothèse fonctionnant avec une pile

Après la déclaration de décès , des formalités sont à effectuer jusqu’aux obsèques.

L’entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

Si la personne décédée était porteuse d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et atteste de sa récupération avant la mise en bière (sauf exceptions).

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

L’autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

  • Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l’organisation des obsèques

  • Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l’absence de problème médico-légal

  • Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse

Le décès pose un problème médico-légal (par exemple, accident, suicide)

Après la déclaration de décès , des formalités sont à effectuer jusqu’aux obsèques.

L’entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte). Il doit aussitôt saisir le procureur de la République .

La crémation est alors autorisée par le parquet, après enquête de police et détermination des causes de la mort.

Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.

Combien coûte une crémation ?

Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

Comment financer les obsèques ?

Le défunt a souscrit un contrat d’assurance obsèques

Le contrat d’assurance obsèques permet de prévoir une somme d’argent pour financer ses obsèques.

Les proches du défunt doivent vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat .

Le défunt n’a pas souscrit de contrat d’assurance obsèques

Le défunt était salarié en activité

Les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.

Si le solde de ces comptes n’est pas suffisant, les héritiers doivent participer.

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter les organismes suivants :

À savoir

renseignez-vous auprès de la mairie sur l’existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d’obsèques.

Le défunt était fonctionnaire en activité

Les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.

Si le solde de ces comptes n’est pas suffisant, les héritiers doivent participer.

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter les organismes suivants :

À savoir

renseignez-vous auprès de la mairie sur l’existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d’obsèques.

Le défunt était retraité du régime général

Les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.

Si le solde de ces comptes n’est pas suffisant, les héritiers doivent participer.

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.

Toute personne qui a réglé les frais d’obsèques d’un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav , dans la limite de 2 286,74 € .

À savoir

renseignez-vous auprès de la mairie sur l’existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d’obsèques.

Autre situation

Les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.

Si le solde de ces comptes n’est pas suffisant, les héritiers doivent participer.

À savoir

renseignez-vous auprès de la mairie sur l’existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d’obsèques.

Que deviennent les cendres ?

**Vidéo : Décès - Conservation des cendres**

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne munie d’une plaque indiquant l’identité du défunt et le nom du crématorium.

L’urne peut être gardée pendant 1 an maximum dans l’un des lieux suivants :

Durant ce délai, les proches doivent décider du devenir des cendres, sauf si le défunt avait indiqué sa volonté.

Ils peuvent opter pour l’une des solutions suivantes :

  • Cimetière ou site cinéraire

  • Dispersion en pleine nature

  • Inhumation de l’urne dans une propriété privée

L’urne peut également être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière.

Cimetière ou site cinéraire

Au sein d’un cimetière ou d’un site cinéraire, les cendres peuvent avoir les destinations suivantes :

  • Inhumation de l’urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne )

  • Dépôt de l’urne dans un columbarium

  • Scellement de l’urne sur un monument funéraire

  • Dispersion des cendres dans l’espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir)

  • Inhumation de l’urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé pour au moins 5 ans

Dispersion des cendres en pleine nature

Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est obligatoire avant la dispersion.

Un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

Mairie

La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).

La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d’eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

La dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l’accord préalable du propriétaire du terrain.

Inhumation de l’urne dans une propriété privée

L’urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.

Attention

il est interdit de conserver les cendres dans un logement. il est aussi interdit de les disperser dans une propriété privée.

Après un délai de 1 an, si les proches du défunt n’ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l’un des lieux suivants :

  • Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès

  • Site cinéraire le plus proche

Direction de l’information légale et administrative

28/12/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

A voir aussi :

Définitons

Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom) : Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna

Jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise

Siège social d’une entreprise : Le siège social d’une entreprise ou d’une personne morale est localisé à l’endroit où sont concentrés la vie juridique, les organes de direction et les principaux services de la société.

Mise en bière : Opération effectuée par les pompes funèbres consistant à placer le corps d’un défunt dans son cercueil

Procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l’application de la loi.

Cavurne : Inhumation d’une urne cinéraire dans un caveau spécifique

Columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées

Abréviations

Cnav : Caisse nationale d’assurance vieillesse

Pour en savoir plus

Références